1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente de la société basic. Saugy («basic.»), régissent l’utilisation du site Internet www.basicboutique.ch («boutique en ligne»), de l'application basic. («application iOS») et la relation contractuelle entre le Client («Client», «Vous ») et basic. pour l’ensemble des contrats conclus à propos de la boutique en ligne et de l'application. Lors de chaque commande, le Client accepte expressément les présentes CGV et la déclaration de confidentialité comme partie intégrante du contrat.
Les conditions suivantes s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions pour toutes les livraisons et les prestations de basic.. Les conditions du Client contraires ou divergentes de nos CGV ne sont pas reconnues. Tout accord supplémentaire ou autre engagement pris par basic. requiert la forme écrite. basic. se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
L’offre et la livraison via la boutique en ligne et l'application s’adresse exclusivement aux Clients dont le domicile ou le siège est situé en Suisse ou au Liechtenstein.
basic. traite vos données en toute confidentialité et selon les dispositions de la loi suisse sur la protection des données en vigueur (LPD). Vos données ne pourront être communiquées à des tiers que dans la mesure où vous nous y avez habilités par votre consentement dans notre déclaration de confidentialité ou si nous y sommes obligés en vertu de la loi.
2. Produits et prix
basic. gère une boutique en ligne à l’adresse www.basicboutique.ch («produits»). Les produits présentés dans la boutique en ligne sont proposés seuls. basic. peut modifier ou élargir à tout moment la gamme de produits existante.
Tous les prix de la boutique en ligne sont exprimés en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur. Les prix respectifs au moment de la commande s'appliquent hors éventuels frais de port indiqués séparément.
basic. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
3. Commande et conclusion de contrat
Une fois que le Client a finalisé sa commande de manière ferme et définitive en acceptant les CGV et la déclaration de confidentialité via un clic sur le bouton «Finaliser mes achats» (ou formulation analogue), celui-ci reçoit une confirmation de commande générée automatiquement à l’adresse e-mail qu'il aura indiquée. La réception de la confirmation de commande ne garantit pas que les produits soient livrables.
Les offres et les données stipulées sur la boutique en ligne sont non contraignantes. Chaque commande du Client est effectuée sous réserve de disponibilité de la marchandise / possibilité de livraison, de l’exactitude du prix indiqué ainsi que de la réception du paiement. Le contrat ferme et définitif entre en vigueur après transmission de la confirmation (électronique) de l’expédition, cependant au plus tard à la livraison de la marchandise commandée.
Si un paiement n’est pas versé dans les délais ou si une partie ou l'intégralité de la marchandise commandée par le Client ne peut être livrée, basic. se réserve le droit d'annuler une commande entièrement ou en partie.
Si le Client ne reçoit pas la marchandise commandée dans les 10 jours qui suivent la réception de la confirmation d’expédition ou la date de la livraison (le cachet de la poste faisant foi), celui-ci est tenu de signaler la marchandise non reçue par écrit (e-mail ou sous forme de lettre) à basic. Saugy.
4. Modes et conditions de paiement
Le Client a la possibilité de régler ses commandes soit par carte de crédit, PayPal, ApplePay. Dans des cas spécifiques ou de manière générale, basic. se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou de proposer d’autres modes de paiement.
5. Livraison et frais de port
La marchandise entreposée est expédiée dans les 1-2 jours ouvrables après réception de la commande. Si la marchandise commandée n’est pas disponible en stock, le Client en sera immédiatement informé et la marchandise sera livrée dès que possible après accord avec le Client. Toutes les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison sont fournies à titre indicatif. Les retards de livraison ne donnent au Client ni le droit de se retirer du contrat, ni le droit au versement de dommages et intérêts.
Si le Client a des dettes exigibles envers basic. ou une de ses filiales, basic. se réserve le droit de ne livrer la marchandise commandée que lorsque le Client aura réglé l’intégralité des dettes exigibles.
Les marchandises non reçues doivent être signalées dans les 10 jours à compter de la livraison
Si le Client refuse d’accepter les produits commandés, des frais de traitement forfaitaires à hauteur de CHF 30.- frais de port et d’emballage en sus seront exigibles par envoi. Ces frais sont calculés séparément et immédiatement facturés au Client.
Cette livraison est considérée comme effectuée dès lors que les produits ont été remis au Client (p. ex. par la poste ou vélocité). Les profits et les risques sont également transférés au Client au même moment.
La totalité des frais encourus au titre de paquets non distribuables/retournés seront entièrement facturés au Client.
basic. se réserve le droit de modifier les frais de port à tout moment.
Retours
Notre politique dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.
Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine.
Plusieurs types de produits ne peuvent pas être retournés. Les marchandises périssables telles que la nourriture, les fleurs ou les magazines ne peuvent pas être retournées. Nous n’acceptons pas non plus de produits à usage intime ou sanitaire, de produits dangereux ou de gaz ou de liquides inflammables.
Autres articles qui ne peuvent pas être retournés:
* Cartes cadeaux
* Certains produits de santé et de soins personnels
Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.
Il y a certaines situations où seul un remboursement partiel est accordé: (le cas échéant)
* Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.
* Tout article qui est retourné plus de 14 jours après la livraison.
Garantie et réclamation
basic. garantit que les produits expédiés ont été stockés de manière appropriée et livrés dans leur emballage d'origine dans la limite de la durée de conservation. Le Client est tenu d’examiner les produits livrés quant à leur intégralité et à signaler d'éventuels défauts immédiatement après leur réception. Les réclamations doivent être formulées par écrit et sans délai à basic. – en cas de vices visibles au plus tard dans les 5 jours après réception, en cas de vices non visibles immédiatement après leur constatation. Dans le cas contraire, le Client reconnaît que la livraison a été effectuée conformément au contrat et que la marchandise livrée était en parfait état. Les petits écarts habituels dans le commerce reposant sur des caractéristiques des matériaux ne constituent pas des vices.
Les produits défectueux peuvent être retournés après avoir contacté basic.. basic. fournit au Client des produits de remplacement en cas de marchandise défectueuse ou établit une note de crédit correspondante après accord, sauf si le Client n’a pas notifié le défaut conformément aux dispositions qui précèdent. Toute autre garantie, notamment en ce qui concerne les propriétés et les effets des produits, est exclue dans la mesure autorisée par la loi. Cela vaut également pour l’éventuelle responsabilité liée aux produits.
basic. n'a aucune obligation de fournir une livraison de remplacement si elle parvient à démontrer que la responsabilité du défaut dénoncé ne lui est pas imputable, par exemple en cas d'utilisation non conforme du produit ou à d’autres fins que celles prévues ou de modification ultérieure des produits par le Client. Les demandes d'indemnisation pour cause d'éventuelles erreurs dans les images, les indications de prix et les textes sont exclues.
Les images du produit peuvent varier par rapport aux produits commandés / livrés. La date mentionnée sur l’emballage derrière «Lot» est la date de fabrication.
Clause de non-responsabilité
basic. répond uniquement des dommages directs résultant d'actes intentionnels ou d’une négligence grave de basic.. Toute responsabilité pour dommages directs causés par une faute légère, quel que soit le droit appliqué, est explicitement exclue, sous réserve de dispositions légales impératives. Toute responsabilité de basic. pour dommages indirects ou consécutifs, quel que soit le droit appliqué, est explicitement exclue. Est également exclue toute responsabilité pour les auxiliaires auxquels il sera éventuellement fait appel, pour des problèmes techniques et des perturbations de la boutique en ligne, ainsi que pour des dommages sur les appareils et le logiciel de l’utilisateur.
basic. prend toutes les précautions nécessaires pour que le contenu de la boutique en ligne soit complet et correct. basic. ne peut toutefois assumer aucune garantie quant à l’exactitude et la fiabilité des données.
Divers
La version la plus récente des Conditions générales de vente et de la déclaration de confidentialité est applicable.
Toutes les relations juridiques entre basic. et le Client sont soumises au droit suisse. Pour les litiges en matière de consommation, le for juridique est Lausanne ou le domicile du Client. Dans tous les autres cas, Lausanne est le for juridique exclusif.
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle contenus et indiqués sur le site Internet www.basicboutique.ch, par exemple les noms de produits et les designs, sont la propriété de basic.. Toute utilisation en dehors de l’usage personnel admis par la loi est interdite, à moins que basic. n’ait expressément donné son accord par écrit en ce sens. En cas d’infraction, basic. se réserve le droit d’entreprendre les actions légales opportunes.
Si une ou plusieurs de ces dispositions devaient s'avérer ou devenir caduques, la validité des autres dispositions resterait inchangée. La disposition caduque devra alors être remplacée par une disposition valide permettant d'atteindre au mieux l'objectif économique visé.
CGV basic. Saugy, version octobre 2020